La nouvelle réglementation du 31 mars 2024 a donné lieu à d’importantes mesures concernant la vente d’immeubles. Ces nouvelles dispositions ont introduit des mentions et des annexes supplémentaires dans les avant-contrats de vente.
Débroussaillement...
S’inscrivant dans le cadre de l’acte 2 du plan de sobriété du gouvernement et visant à faire le point des actions menées à l’hiver 2022/2023 et à identifier les leviers pour pérenniser la sobriété dans les logements,...
Face aux critiques, la réforme de février 2024 réinvente le DPE, pour une évaluation plus précise. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), un indicateur clé pour les acheteurs et les locataires, subira ainsi une transformation...
Selon les résultats d’une enquête réalisée sur 1 005 personnes de plus de 18 ans et publiée par ViaVoice, un échantillon représentatif de la population française rejoint l’avis des professionnels de l’immobilier, quant...
La lutte contre les fraudes aux finances publiques constitue l’une des priorités de l’exécutif. Une cellule de veille interministérielle a ainsi été mise en place le 5 décembre 2023. Cette riposte institutionnelle vise à traquer notamment...