Vente d’un bien immobilier à Pithiviers-le-Vieil : Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Dans le cadre d’une vente, un DDT, dossier de diagnostic technique, doit être remis à l’acquéreur (via le Notaire) en annexe de la promesse de vente ou de l’acte.

Ce dossier comprend selon les cas :  

- Le DPE, diagnostic de performance énergétique 
- Le CREP, constat de risque d’exposition au plomb
- L’état de présence ou non d’amiante  
- Le diagnostic termites dans les communes déclarées infestées ou susceptibles de l’être 
- L’état de l'installation intérieure de l'électricité, si celle-ci date de quinze ans ou plus, 
- L’état de l'installation intérieure du gaz, si celle-ci date de quinze ans ou plus, 
- L’état des risques et pollutions lorsque le bâtiment est situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
- L’état des nuisances sonores, dans le cas où le logement est dans une zone exposée aux nuisances en question, 

Dans le cas d’un logement en copropriété, il est également demandé : le certificat de métrage de la surface privative du lot, selon la loi Carrez