Proposition du diagnostic électricité obligatoire dans les parties communes

Le sénateur Christian Bruyen interroge la ministre du Logement au sujet du diagnostic électricité dans les immeubles d’habitation. Voici ce qu’il faut retenir.

Des chiffres qui font froid dans le dos

Selon l’Observatoire national de la sécurité électrique (Onse), 83 % des logements collectifs et individuels ne sont pas aux normes électriques. En effet, ces logements présentent des anomalies pouvant avoir des conséquences considérables sur la sécurité des résidents. Ces anomalies peuvent également générer des conflits et menacer l’harmonie au sein de la communauté des occupants.

En outre, 90 % des installations électriques des parties communes des copropriétés comporteraient au moins une anomalie pouvant présenter des risques de contact direct ou d’incendie pour les immeubles concernés. Néanmoins, il est constaté que les textes n’évoquent aucune obligation en ce qui concerne le contrôle des équipements électriques se trouvant dans les parties communes des logements collectifs.

La proposition du sénateur

Au vu des questions d’ordre sécuritaire soulevées, le sénateur Christian Bruyen, à travers son interrogation, propose à la ministre l’instauration du diagnostic obligatoire au sein des parties communes des immeubles collectifs. Cette évaluation permettra aux propriétaires et aux gestionnaires de prévenir les risques d’incendie et de garantir un environnement électrique fiable et sécurisé pour tous les occupants. Dans le cadre des différentes opérations immobilières, ce diagnostic serait donc annexé au diagnostic individuel. Une proposition qui attend la réponse du ministère du Logement et de la rénovation urbaine.

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