Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique : une cellule interministérielle antifraude lancée
Date de publication : 30/01/2024
La lutte contre les fraudes aux finances publiques constitue l’une des priorités de l’exécutif. Une cellule de veille interministérielle a ainsi été mise en place le 5 décembre 2023. Cette riposte institutionnelle vise à traquer notamment les fraudes relatives aux aides à la rénovation énergétique.
Une explosion des arnaques à la rénovation énergétique
L’État ne cesse de renforcer les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Ce qui suscite davantage l’appétit des fraudeurs. Ainsi, de 11 000 cas recensés en 2022, les signalements de fraude à la rénovation énergétique des bâtiments sont passés à 17 000 cas en 2023. Les escroqueries orchestrées sont de divers ordres :
- usurpations d’identité (de particuliers et d’entreprises de rénovation énergétique) ;
- mensonges sur les aides ;
- devis incomplets et imprécis ;
- mensonges sur la qualité des matériaux utilisés ;
- etc.
Face à la recrudescence des cas de fraude à la rénovation énergétique, le gouvernement multiplie les initiatives de contrôle et de sanction.
Les objectifs de la cellule interministérielle
La cellule vise en premier lieu à détecter les fraudes à la rénovation énergétique avec le concours de tous les acteurs administratifs et judiciaires concernés. Elle vise ensuite à poursuivre ces fraudes sur la base de stratégies d’action communes.
En plus des services administratifs et judiciaires intervenant en matière de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique des bâtiments, la cellule associera l’institution judiciaire, les organismes payeurs et les parquets spécialisés.
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