C’est le 28 septembre dernier qu’ont été présentées, par Jean Castex, les mesures fiscales, et budgétaires pour relance le secteur de la construction, durement touché par les effets de la crise sanitaire.
Ces deux dernières années, le nombre de constructions neuves a fortement chuté. En 2020, le nombre de permis de construire accordés a baissé de 14,7%, et les mises en chantier, de 6,9%. Des mesures budgétaires et fiscales ont donc été présentées en vue de relance le secteur, dont certaines sont directement issues du rapport de la commission demandée l’été dernier, présidée par M. Rebsamen. Le nombre de permis de construire a baissé le plus dans les zones tendues, là où, en revanche, les prix dans l’ancien ont flambé. Voici les différentes mesures présentées :
L’Etat va prendre en charge les 70000 millions d’euros liés à l’exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux
Un contrat sera mis en place avec les maires des communes situées en zone tendue, pour les inciter à atteindre un certain nombre de constructions contre une aide financière
Le dispositif «louer abordable» va être remanié, et concernera plus les zones tendues
Un rappel de l’existence du fonds friche : certaines opérations immobilières pourront être recyclés, les terrains ayant déjà été artificialisés
Il pourrait être établi un inventaire du foncier public accessible
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