Évaluation de la performance énergétique des petits logements : une élue parlementaire interpelle (encore) le gouvernement

Le DPE relatif aux logements de petite surface n’a pas fini de susciter son lot d’interrogations. Mme Brigitte Micouleau, sénatrice de la Haute-Garonne (Les Républicains), attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique sur la question, début novembre 2023.

Les petits logements : beaucoup plus sujets aux étiquettes F ou G lors du DPE

Plus de 34 % des logements ayant une surface habitable inférieure à 30 m² sont classés F ou G au DPE, contre seulement 13 % des logements dont la surface habitable est supérieure à 100 m². Telles sont les statistiques de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre de l’année 2022. Deux critères lors du calcul du DPE seraient responsables de cet écart significatif : la consommation d'eau chaude sanitaire et le ratio « surface déperditive/surface habitable ».

La consommation d’eau chaude sanitaire (ECS)

Quand on considère le critère relatif à la consommation en ECS, plus le ballon d'eau chaude sanitaire du logement sera grand, plus la note attribuée lors du DPE sera pénalisante. Les petits logements étant caractérisés par un volume constant d'ECS sont ainsi pénalisés, quand bien même ils seraient bien isolés et présenteraient des équipements énergétiques économes en énergie.

Le ratio « surface déperditive/surface habitable » ou indice de compacité thermique

Encore appelé indice de compacité thermique, le ratio « surface déperditive/surface habitable » résulte de la division de la somme de toutes les surfaces déperditives par la surface habitable du logement. Les logements les plus petits se voient ainsi attribuer proportionnellement plus de surfaces déperditives de murs et obtiennent par conséquent une mauvaise note au DPE.

La proposition de Mme Brigitte Micouleau

La sénatrice de la Haute-Garonne a proposé la création de coefficients de pondération adaptés aux particularités des logements de moins de 30 m². Cette réforme permettra ainsi de réduire considérablement les inégalités que vivent ces logements, sans modifier entièrement la méthode de calcul du DPE en vigueur.

Depuis la récente réforme du DPE, les réactions se multiplient en raison du nombre élevé de petits logements classés parfois à tort passoires thermiques. Une modification de ce texte législatif en faveur des petits logements est certainement opportune.