
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires de biens situés dans des zones à risque incendie doivent informer acheteurs et locataires potentiels des obligations légales de débroussaillement (OLD). Ce décret, publié le 2 mai 2024, vise à renforcer la prévention contre les incendies.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le débroussaillement, obligatoire autour des habitations, routes et équipements, reste une mesure essentielle : 90 % des maisons détruites par des feux de forêt étaient sur des terrains mal ou non débroussaillés. Selon le décret du 29 avril 2024, cette obligation d’information s’applique dès l’annonce immobilière et figure dans l’état des risques et pollutions (ERP). Ce diagnostic doit être transmis au locataire ou à l’acheteur potentiel dès la première visite du bien. Le site Géorisques propose un zonage détaillé et une fiche explicative. Vous pourrez ainsi savoir si votre logement est concerné ou non par cette obligation.
OLD : que faut-il comprendre ?
Cette obligation, imposée par le Code forestier, s’applique aux constructions situées à moins de 200 mètres des massifs forestiers ou zones classées à risque. Même si votre terrain n’est pas soumis à cette contrainte, débroussailler reste fortement conseillé à proximité d’espaces boisés. L’objectif est de sensibiliser et d’impliquer les propriétaires dans la lutte contre les incendies, en protégeant davantage les biens et les personnes.
Votre état des risques et pollutions dans le Loiret avec DIAG PRECISION 45
Propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien immobilier situé à proximité d’un espace boisé dans le Loiret ? Il est recommandé d’avoir un état des risques et pollutions valide et prenant en compte l’information relative au débroussaillement. La société DIAG PRECISION 45 peut être valablement sollicitée pour votre état des risques et pollutions dans le Loiret.