Bref aperçu sur l’état des nuisances sonores aériennes

Depuis 2020, l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est devenu obligatoire dans une démarche de vente d’un logement situé près d’un aérodrome. Ce diagnostic vise à sensibiliser l’acheteur sur le bruit, possiblement gênant, auquel est soumise la propriété.

L’état des nuisances sonores aériennes : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé diagnostic ENSA ou diagnostic bruit, l’état des nuisances sonores aériennes est un document émis sur des logements exposés aux bruits aériens. Il permet de sensibiliser l’acheteur sur la situation du logement par rapport aux nuisances sonores de l’aérodrome voisin. Il doit être réalisé par tout propriétaire mettant en vente un logement situé dans une zone délimitée par un plan d’exposition au bruit (PEB).

En effet, en plus d’informer l’acheteur, ce diagnostic protège également le vendeur contre les sanctions pour vices cachés. Notons que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence les conséquences des pollutions sonores aériennes sur la santé. Celles-ci sont notamment la cause du stress, des troubles de sommeil et, à terme, des cas de maladies cardiovasculaires.

Quel coût et quelle durée pour un état des nuisances sonores aériennes ?

Les renseignements sur les risques de nuisances sonores aériennes sont fournis gratuitement. Il peut être toutefois intéressant de vérifier, avec le notaire, si le formulaire a été bien complété. Par ailleurs, cette étude peut être confiée à votre diagnostiqueur DIAG PRECISION 45, lors de vos diagnostics immobiliers avant-vente dans le Loiret.

Parlant de durée, notez qu'aucune validité de l’état des nuisances sonores aériennes n’est encore fixée par la loi. Ce diagnostic doit cependant être conforme au PEB en vigueur dans la zone concernée, au moment de la finalisation de l’acte de vente.

Les sanctions en cas d’absence de l’état des nuisances sonores aériennes

En cas d’absence de l’état des nuisances sonores aériennes, le vendeur du logement encourt une lourde sanction, comme l’indique la loi (article L112-11 du Code de l’urbanisme). L’acheteur peut demander au juge l’annulation de la vente ou la réduction de son prix.