Le CIL (carnet d’information du logement) deviendrait obligatoire dès le 1er janvier prochain, comme indiqué dans la loi Climat et résilience.
La date d’entrée en vigueur du carnet d’information du logement est prévue le 1er janvier. Le CIL concernera :
- les constructions neuves (logements collectifs, maisons individuelles)
- les rénovations énergétiques significatives
Sur ce dernier point, le CIL devra s’appliquer aux travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Il reste alors à définir cette notion. Un décret devrait paraître prochainement, qui éclaircirait cette expression. D’ailleurs, un premier projet de texte a été validé, avec des réserves cependant.
La loi Élan prévoyait de joindre de nombreux documents au CIL, comme les diagnostics immobiliers. Aujourd’hui, il est certain que le CIL devra contenir :
- le DPE
- l’audit énergétique (à partir d’avril 2023)
- l’attestation RE2020 dans le cadre d’une construction neuve
Tous les éléments relatifs à la performance énergétique devraient également y être inclus. Toutefois, les diagnostics immobiliers ne devraient pas y figurer.
Le CIL devra être transmis à chaque nouveau propriétaire. Les derniers textes réglementaires devraient paraître prochainement.