Le carnet d’information du logement sera lancé en janvier 2023

Le CIL (carnet d’information du logement) deviendrait obligatoire dès le 1^er janvier prochain, comme indiqué dans la loi Climat et résilience.

La date d’entrée en vigueur du carnet d’information du logement est prévue le 1^er janvier. Le CIL concernera :

- les constructions neuves (logements collectifs, maisons individuelles)

- les rénovations énergétiques significatives

Sur ce dernier point, le CIL devra s’appliquer aux travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Il reste alors à définir cette notion. Un décret devrait paraître prochainement, qui éclaircirait cette expression. D’ailleurs, un premier projet de texte a été validé, avec des réserves cependant.

La loi Élan prévoyait de joindre de nombreux documents au CIL, comme les diagnostics immobiliers. Aujourd’hui, il est certain que le CIL devra contenir :

- le DPE

- l’audit énergétique (à partir d’avril 2023)

- l’attestation RE2020 dans le cadre d’une construction neuve

Tous les éléments relatifs à la performance énergétique devraient également y être inclus. Toutefois, les diagnostics immobiliers ne devraient pas y figurer.

Le CIL devra être transmis à chaque nouveau propriétaire. Les derniers textes réglementaires devraient paraître prochainement.