DPE : ce qui change au 1er janvier 2023

Date de publication : 21/12/2022

Janvier 2023 s’annonce riche en actualités, à commencer par l’application du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, maintenu par Olivier Klein en cette fin d’année. Ainsi, dès le 1er janvier, les biens dépassant 450 kW/m2/an d’énergie finale se verront interdits de location. Le DPE joue un rôle majeur dans l’application de ce calendrier et le respect du nouveau critère de décence énergétique. Diag Précision 45, votre expert en diagnostics immobiliers dans le Loiret, fait le point avec vous sur les nouveautés le concernant.

Attention à la validité de votre dernier diagnostic de performance énergétique

En juillet 2021 a eu lieu la réforme du DPE, introduisant de nouvelles méthodes de calcul et l’opposabilité de ce précieux sésame, entre autres. Cette réforme s’accompagne de périodes transitoires pour les DPE effectués avant juillet 2021. Ainsi, si votre dernier DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il ne sera plus valable au 1er janvier 2023. Pour information, les DPE réalisés entre janvier 2018 et juillet 2021 deviendront caducs au 1er janvier 2025.

Le rapport du DPE et le DPE neuf modifiés au 1er janvier 2023

Pour faciliter la lecture du document et identifier d’un simple coup d’œil les biens les plus énergivores, la consommation en énergie finale par mètre carré et par an apparaîtra désormais en première page du DPE, sous la consommation annuelle d’énergie primaire par mètre carré et par an. La première page mentionnera également l’interdiction d’utilisation du DPE sans envoi préalable à l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Les modèles de DPE figurant dans l’arrêté du 31 mars 2021 seront désormais téléchargeables gratuitement sur « un site internet défini par le ministre en charge de la Construction ».
Enfin, le document se verra éditer sous un format de diffusion et non plus d’édition afin de garantir la protection des données et d’éviter toute falsification.

Quant au DPE neuf ou DPE construction, il intègrera les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid figurant sur le RSET, le Récapitulatif standardisé de l’étude thermique.


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