Ce qui pourrait encore changer dans la nouvelle version du DPE

Des aménagements pourraient encore être apportés à cette nouvelle version du DPE. Le votre définitif aura lieu en mai.

    • Un changement de nom pour les classes énergétiques ?
Les logements classés A par le DPE pourraient être nommés «  extrêmement performants » et les G « extrêmement peu performants », avec des déclinaisons pour les classes B, C, D E et F.

    • Inclusion du gaz à effet de serre
La performance énergétique d’un bien ne sera plus seule à être évaluée par le DPE ; les émissions en gaz à effet de serre le seront aussi.

    • La notion de rénovation performante précisée
La rénovation performante va permettre à un bien d’atteindre les classes A, B ou C du DPE, ou de sauter de classe. De bonnes conditions de renouvellement de l’air devront être maintenues.

    • Ajout de la notion de QAI
Le DPE pourrait être complété d’une information sur la qualité de l’air intérieur, sur les conditions de ventilation et d’aération, pour une entrée en vigueur en 2022.

    • L’audit énergétique
Un logement classé E, F ou G en vente devra être soumis à un audit énergétique, pour atteindre une rénovation performante.

    • Le DPE collectif est généralisé
Tous les immeuble érigés avant le 1er janvier 2013 devra posséder un DPE collectif, à renouveler tous les 10 ans.

    • Interdiction d’augmenter le montant des loyers pour les passoires énergétiques
Les propriétaires bailleurs de logements classés F ou G ne pourront plus en augmenter le loyer, sur tout le territoire.

    • Interdiction de louer les logements F et G
A partir de 2025, puis 2028, les logements classés G, puis F, ne pourront plus être loués.